DECRET n°2016-288

Illustration gestion des déchets avec poubelles 5 flux

DECRET n°2016-288

Qu’est-ce que le décret n°2016-288 ?

Le décret n°2016-288 est une loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui oblige à adopter le tri à la source ainsi que la valorisation de 5 flux de déchets.

Pour quels types de déchets ?

Les déchets concernés par cette obligation de tri sont les suivants :

  • Papier / Carton
  • Métal
  • Plastique
  • Verre
  • Bois
  • Papiers de bureau (imprimés papiers, livres, publication de presse, articles de papeterie, enveloppes et pochettes postales, papier à usage graphique)

Qui est concerné ?

Toutes les administrations et entreprises dont les déchets sont collectés par un prestataire privé ou par le service public, et qui génèrent plus de 1 100 litres / semaine.

Mention spéciale pour le tri des papiers de bureau qui, depuis juillet 2018, concerne toutes les implantations professionnelles regroupant plus de 20 employés.

Quelles sont les modalités ?

Ainsi, toutes les entreprises et administration ont désormais l’obligation de séparer ces 5 types de matières du reste de leurs déchets. 

Deux solutions sont possibles :

  • Instaurer un tri à la source matière par matière grâce à des poubelles 5 flux
  • Isoler ces 5 types de matières, dans une même benne, qui seront triées ultérieurement par un centre automatisé

Attention ! Des contrôles sont réalisés régulièrement par les services des DREAL.

En cas de non-respect de cette réglementation, il est possible d’encourir une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 €.

Comment mettre en place un plan d’action ?

Étape 1 : ÉTAT DES LIEUX

Effectuer un état des lieux dans le but d’évaluer son volume de déchets ainsi que leurs coûts de gestion.

Étape 2 : CHOIX PRESTATAIRE / SOLUTION

Identifier les différentes filières et prestataires spécialisés dans la valorisation et la gestion de déchets pour choisir la solution de tri la plus adaptée à son environnement.   

Étape 3 : MISE EN PLACE

Sensibiliser ses collaborateurs à la gestion des déchets afin que le tri devienne une logique commune pour tous.  

Étape 4 : SUIVI

Réaliser un suivi régulier permet de garder un œil sur les résultats obtenus et impacts réalisés suite à la mise en place du tri à la source. De plus, il est vivement recommandé de demander une attestation annuelle à votre prestataire.

LES avantages ?

  • Réduire la quantité de ses déchets mis en décharge
  • Respecter la réglementation
  • Limiter les coûts liés aux déchets
  • Sensibiliser et impliquer ses collaborateurs à la problématique environnementale
  • Améliorer son image RSE

À vos poubelles !

De la réalisation de diagnostic au choix de votre prestataire, Takagreen vous accompagne dans votre politique de gestion de déchets et vous aide à répondre cette réglementation fixée par le décret n° 2016-288 !