Aides secteur agricole

Performance énergétique

Les CEE :

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solutions installée. 

 

Travaux éligibles : Module d’intégration de température installé sur un ordinateur climatique, double écran thermique, écrans thermiques latéraux, stop & start pour véhicules agricoles à moteur, régulation de la ventilation des silos et des installations de stockage en vrac de céréales, dispositif de stockage d’eau chaude, PAC type air/eau ou eau/eau, récupérateur de chaleur à condensation pour serres horticoles…

Plan de modernisation des bâtiments d’élevages :

L’objectif de cette mesure est d’accompagner la modernisation des élevages français en apportant une aide initiative à la construction et la rénovation des bâtiments d’élevage. Ces investissements doivent permettre d’améliorer les conditions de productions, les conditions de travail des exploitants, les bien-être des animaux, la prise en compte des enjeux liés à la protection de l’environnement. 

 

Sont concernés les exploitants agricoles individuels, les propriétaires bailleurs de biens fonciers à usage agricole, les sociétés ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation, les fondations, les associations, les établissements d’enseignements et recherche agricole mettant en valeur une exploitation, les coopératives d’utilisation de matériel agricole. 

 

Le montant de la prime est calculé en fonction de la région.

Mobilité

Exonérations Taxes Véhicules Société :

Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures sont soumises à la taxes sur les véhicules de société (TVS). 

Cependant, les véhicules électriques & hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.

Bonus écologique :

Le Bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux véhicules les plus économes en énergie. Le montant du bonus est de 3 000 €. 

De plus, le véhicule doit remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée minimale d’au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Suramortissement véhicule société :

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et qui acquièrent des véhicules électriques ou hydrogène peuvent bénéficier d’un suramortissement de : 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes et 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 3,5 et 16 tonnes.

Crédit d’impôt 25% pour les vélos électriques

Les entreprises peuvent déduire les frais générés par la mise à disposition gratuite de vélos (électriques ou non) dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos (hors frais de location) du montant de leur impôt sur les sociétés.