Aides secteur industriel

Performance énergétique

Les CEE :

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solution installée. 

 

Travaux concernés : Luminaires à module LED, calorifugeage, points singuliers

Gestion des déchets

Réduction taxe AGEFIPH – FIPHPF :

Jusqu’à 50% de réduction sur la taxe AGEFIPH-FIPHPF favorisant l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées dans les entreprises privées, en passant par notre partenaire spécialisé dans la gestion des déchets.

Mobilité

Exonérations Taxes Véhicules Société :

Les sociétés dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures sont soumises à la taxes sur les véhicules de société (TVS). 

Cependant, les véhicules électriques & hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.

Bonus écologique :

Le Bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux véhicules les plus économes en énergie dont le montant est de 3 000 €. 

De plus, le véhicule doit remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée minimale d’au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Suramortissement véhicule société :

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et qui acquièrent des véhicules électriques ou hydrogène peuvent bénéficier d’un suramortissement de :

  • 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes
  • 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 3,5 et 16 tonnes

Crédit d’impôt 25% pour les vélos électriques : 

Les entreprises peuvent déduire les frais générés par la mise à disposition gratuite de vélos (électriques ou non) dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat ou l’entretien de la flotte de vélos (hors frais de location) du montant de leur impôt sur les sociétés.