Aides secteur résidentiel

Performance énergétique

Les CEE

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solutions installée. 

 

Travaux concernés : Isolation des combles ou toitures, murs,plancher, fenêtre ou porte fenêtre, toitures terrasses, luminaires à module LED avec dispositif de contrôle pour les parties communes, pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau, PAC de type air/air, isolation points singuliers, calorifugeage

La TVA à taux réduit  

Le taux de TVA appliqué aux travaux de rénovation est généralement de 10%. Cependant, pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique, ce taux est réduit à 5,5%. Il s’applique aux travaux visant l’installation des matériaux et équipements éligibles au crédit d’impôt pour la transition énergétique listés dans la Loi de finance 2017. De plus, le logement doit être achevé depuis plus de 2 ans. Il peut être occupé à titre de résidence principale ou secondaire. 

 

Travaux concernés : PAC (autre que air/air), isolation thermique