Aides secteur transport / logistique

Matériel & Formation

Les CEE :

Le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est un programme national visant à encourager les économies d’énergie. Le montant de la prime par opération est calculé en fonction de la solutions installée. 

 

Travaux éligibles : Unité de transport intermodal pour le transport combiné rail-route, télématique embarquée pour le suivi de la conduite d’un véhicule, lubrifiant économiseur d’énergie pour véhicule légers, pneus de véhicules légers à basse résistance au roulement, unité de transport intermodal pour le transport combiné fluvial-route, station de gonflage des pneumatiques, stop & start pour engins automoteurs non routiers neufs, formation d’un chauffeur à la conduite économe, service d’autopartage en boucle…

Mobilité

Exonérations Taxes Véhicules Société :

Les entreprises dont le siège social est situé en France et qui possèdent, louent ou utilisent des voitures sont soumises à la taxes sur les véhicules de société (TVS). 

Cependant, les véhicules électriques & hybrides rechargeables, dont les émissions sont inférieures à 60 g de CO2/km, sont exonérés totalement de TVS.

Bonus écologique :

Le Bonus écologique est une aide financière accordée par l’État aux véhicules les plus économes en énergie. Le montant du bonus est de 3 000 €. 

De plus, le véhicule doit remplir les conditions suivantes : 

  • Avoir un taux d’émission de CO2 de 20g/km au plus (voiture électrique ou fonctionnant à l’hydrogène)
  • Être acheté ou loué pour une durée minimale d’au moins 2 ans
  • Être un véhicule neuf
  • Être immatriculé en France dans une série définitive
  • Ne pas être vendu dans les 6 mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

Suramortissement véhicule société :

Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu selon un régime réel et qui acquièrent des véhicules électriques ou hydrogène peuvent bénéficier d’un suramortissement de : 20 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 2,6 et 3,5 tonnes et 60 % pour les véhicules ayant un poids compris entre 3,5 et 16 tonnes.