HomeBlog&ActusBâtiments tertiaires : découvrez les travaux éligibles aux primes énergie !

La liste des opérations éligibles à l’obtention d’une prime énergie CEE a été définie par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie et par l’ADEME pour tout profil tertiaire (entreprise ou collectivité).

Vous trouverez ci-dessous les fiches d’opérations standardisées à télécharger !

 

Chauffage

  • Chaudière collective haute performance énergétique – BAT-TH-102
  • Récupérateur de chaleur à condensation – BAT-TH-110
  • Radiateur basse température pour un chauffage central – BAT-TH-105
  • Isolation d’un réseau hydraulique de chauffage ou d’eau chaude sanitaire – BAT-TH-146
  • Raccordement d’un bâtiment tertiaire à un réseau de chaleur – BAT-TH-127 
  • Robinet thermostatique – BAT-TH-104 

 

Énergies renouvelables

  • Pompe à chaleur de type air/eau ou eau/eau – BAT-TH-113
  • Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau – BAT-TH-140
  • Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau – BAT-TH-141

 

Isolation

  • Isolation des combles ou de toitures – BAT-EN-101
  • Isolation des murs – BAT-EN-102 
  • Isolation des planchers – BAT-EN-103
  • Isolation des toitures terrasses – BAT-EN-107
  • Fermeture des meubles frigorifiques de vente à température positive ou negative – BAT-EN-107

 

Éclairage

  • Conduit de lumière naturelle – BAT-EQ-131
  • Lumière d’éclairage général à modules LED – BAT-EQ-127

 

Eau

 

Les démarches

 

  • Télécharger la fiche d’opération standardisée correspondante à votre opération sur cet article AVANT le début des travaux et vérifier son éligibilité.
  • Nous remettre une copie du bon de commande OU de votre devis signé.
  • Nous remettre la copie de la facture avec les mêmes indications sur la fiche opération standardisé (> Conditions pour la délivrance de certificats) dans les 2 mois suivant la date d’émission.
  • Selon la nature des travaux, nous remettre la certification du matériel utilisé et/ou la qualification professionnelle de l’artisan.
  • Nous fournir une attestation sur l’honneur fournie par nos soins, signée par vous et le prestataire ayant réalisé les travaux.
  • Nous déposons pour vous votre dossier auprès du Registre national des certificats d’Économies d’énergie.
  • Vous recevrez par la suite votre prime CEE.