• TREMPLIN POUR LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE DES PME

Votre projet concerne les études climat, l’éco-conception, l’économie circulaire et la gestion des déchets ou la chaleur et le froid renouvelable pour les bâtiments industriels et agricoles ?

Le guichet « Tremplin pour la transition écologique des PME » permet d’accéder à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique.

L’aide est destinée à toutes les TPE et PME, quelle que soit leur forme juridique (SAS, SCOP, association loi 1901…) à l’exception des autoentrepreneurs.

• AIDES AUX ACTIONS EN FAVEUR DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE 

L’ADEME soutient les actions en faveur de la transition écologique : du financement de postes de chargé de mission à l’aide aux actions ponctuelles d’animation, de communication et/ou de formation.

Cette aide s’adresse aux personnes morales publiques ou privées (hors particuliers ou services de l’État)

• AIDE AUX ENTREPRISES GRANDES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D’ÉLECTRICITÉ

> Aides ponctuelles pour faire face à la crise

L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide prend la forme d’une subvention.

• LE FOND CHALEUR

> Aides pour accélérer la transition

Le Fonds Chaleur de l’Ademe vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.

• LE PRÊT ÉCO ÉNERGIE (PEE)

Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.

Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique.

• LES CRÉDITS D’IMPÔTS

Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.

• LA PRIME ÉNERGIE COUP DE POUCE CHAUFFAGE DES BÂTIMENTS TERTIAIRES

Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :

– d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
– ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.

• FINANCEMENT D’INSTALLATIONS DE MÉTHANISATION (INJECTION, COGÉNÉRATION, CHALEUR)

Les entreprises (dont agricole, agroalimentaire, associations) sont concernées. L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).

• EXONÉRATION DE COTISATIONS ET CONTRIBUTIONS SOCIALES – MOBILITÉS DURABLES

> Le forfait mobilité durable pour aller au travail 

Afin de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un forfait Mobilités Durables est instauré et mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.

• SOUTIEN AU DÉPLOIEMENT DE STATIONS DE RECHARGE POUR LES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables.

Les Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge sont concernés.

• AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR LA VENTE DE MATIÈRES PLASTIQUES RECYCLÉES

Dans le cadre du Plan France Relance, l’ADEME déploie l’aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées qui vise à soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production.

L’aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention et varie en fonction du volume de ventes de matières plastiques recyclées et du type de résine utilisé.

• AIDE POUR LES CENTRES DE TRI ET DE PRÉPARATION DE DÉCHETS MÉNAGERS POUR VALO MATIÈRE ET ÉNERGIE

Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets.

• AIDE À LA GESTION DES BIODÉCHETS DES ACTEURS ÉCONOMIQUES

Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).

L’aide concerne les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.

• FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS DE RECYCLAGE DES DÉCHETS (DONT ORPLAST RÉGÉNÉRATION) 

L’aide s’adresse aux entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage.

• RÉEMPLOI, RÉDUCTION ET SUBSTITUTION DES EMBALLAGES ET CONTENANTS, NOTAMMENT PLASTIQUE À USAGE UNIQUE

L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.

Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.

• LE FACT (FONDS POUR L’AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL)

Il soutient les entreprises pour des projets d’expérimentation en termes d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Le FACT fonctionne sous forme d’appel à projets.

Sont concernées les entreprises de moins de 300 salariés, les organisations représentant des branches professionnelles au niveau national ou local, des associations.

• EXONÉRATION SUR LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR

Depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d’exonération sur l’ensemble des cotisations et contributions sociales.

• FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS D’UTILISATION DE MATIÈRE PREMIÈRE RECYCLÉE

L’ADEME soutient les entreprises qui souhaitent introduire des Matières Premières de Recyclage (MPR) à leur procédé de fabrication ou augmenter le taux de MPR qu’elle a déjà incorporé en finançant les équipements nécessaires à l’adaptation de l’unité de production.

L’aide est destinée aux entreprises de production susceptibles d’utiliser des MPR dans les secteurs de des métaux, du textile, du bâtiment, de l’industrie du papier-carton, du bois…

• FINANCEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE RÉEMPLOI, RÉUTILISATION, RÉPARATION ET RECONDITIONNEMENT

L’ADEME soutient les investissements dans les équipements dédiés au réemploi, à la réparation, à la réutilisation pour donner une deuxième vie aux objets et matériaux cédés ou jetés. Le taux d’aide peut atteindre au maximum 55 % des dépenses éligibles

Cette aide concerne toutes les structures impliquées dans l’économie circulaire.