> Aides ponctuelles pour faire face à la crise
L’objectif de cette aide est de pallier les effets de la crise énergétique, de soutenir la compétitivité des entreprises et d’éviter les arrêts de production des sites les plus consommateurs de gaz et d’électricité, notamment ceux assurant des productions essentielles. L’aide prend la forme d’une subvention.
> Aides pour accélérer la transition
Le Fonds Chaleur de l’Ademe vise à soutenir les projets de production de chaleur à partir d’énergies renouvelables et de récupération d’énergie (EnR&R) ainsi que les réseaux de chaleur liés à ces installations et dans certaines conditions la production de froid renouvelable.
Le Prêt Eco-Energie (PEE) permet de financer les entreprises dans leur projet d’investissement s’inscrivant dans des enjeux de protection de l’environnement et d’économie d’énergie.
Ce dispositif est à destination des micro-entreprises, TPE et PME ayant plus de 3 ans d’existence et étant financièrement saines. Pour en bénéficier, l’entreprise doit s’engager dans un programme d’investissement qui aura pour finalité d’améliorer leur efficacité énergétique.
Le crédit d’impôt concerne certaines dépenses visant l’amélioration de l’efficacité énergétique des locaux à usage tertiaire (bureaux, commerces, entrepôts, etc…) des TPE et PME. Son montant est de 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 € de crédit d’impôt par entreprise.
Le coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires a pour objectif d’inciter financièrement les propriétaires ou gestionnaires de bâtiments tertiaires à remplacer leurs équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire au charbon, au fioul ou au gaz autres qu’à condensation au profit lorsqu’il est possible :
– d’un raccordement à un réseau de chaleur alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération,
– ou, à défaut, en cas d’impossibilité technique ou économique du raccordement, de la mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon ni fioul.
Les entreprises (dont agricole, agroalimentaire, associations) sont concernées. L’aide de l’ADEME est apportée principalement sous forme de forfait de subvention par unité de capacité de production annuelle (€/MWh).
> Le forfait mobilité durable pour aller au travail
Afin de favoriser les transports dits à « mobilité douce », un forfait Mobilités Durables est instauré et mis en place. Les employeurs ont la possibilité de prendre en charge les frais de trajets des salariés qui se rendent au travail.
Cet appel à projets (AAP) vise à soutenir les projets de déploiement de réseaux de stations publiques de recharge haute puissance destinés à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables.
Les Opérateurs privés, AOT et collectivités en capacité d’installer et d’exploiter un réseau de bornes de recharge sont concernés.
Dans le cadre du Plan France Relance, l’ADEME déploie l’aide au fonctionnement pour la vente de matières plastiques recyclées qui vise à soutenir les entreprises qui achètent des déchets plastiques pour les transformer en une matière plastique recyclée destinée à la vente, prête à être introduite dans un processus de production.
L’aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention et varie en fonction du volume de ventes de matières plastiques recyclées et du type de résine utilisé.
Pour vous aider à valoriser la matière et l’énergie renouvelable, l’ADEME vous accompagne financièrement dans la création, l’extension ou à la modernisation d’un centre de tri de déchets.
Pour mieux gérer les biodéchets, l’ADEME soutient les investissements de prétraitement/traitement en établissement, de traitement et de valorisation (désemballage/déconditionnement, hygiénisation, compostage sur plate-forme collective).
L’aide concerne les entreprises de restauration, de production et de commerce alimentaire et les opérateurs privés de traitement de biodéchets.
L’aide s’adresse aux entreprises de recyclage des déchets, souhaitant structurer de nouvelles filières et améliorer les performances de recyclage.
L’ADEME peut vous aider à financer des études et expérimentations préalables à un investissement ainsi que des investissements.
Les études et expérimentations peuvent être aidées jusqu’à 70 %. L’aide aux investissements peut aller jusqu’à 55 %.
Il soutient les entreprises pour des projets d’expérimentation en termes d’amélioration des conditions de travail, en lien avec les priorités fixées par le contrat d’objectifs et de performance signé entre l’Etat et l’ANACT (Agence Nationale pour l’Amélioration des Conditions de Travail). Le FACT fonctionne sous forme d’appel à projets.
Sont concernées les entreprises de moins de 300 salariés, les organisations représentant des branches professionnelles au niveau national ou local, des associations.
Depuis le 1er juillet 2022 et jusqu’au 31 décembre 2023, les entreprises qui souhaitent verser à leurs salariés une Prime de Partage de la Valeur (PPV) peuvent bénéficier d’exonération sur l’ensemble des cotisations et contributions sociales.
