Obligation des entreprises : le tri à la source des biodéchets

Depuis le 1er janvier 2024, toutes les entreprises doivent trier leurs biodéchets à la source [1]. Mais pourquoi une telle obligation ? Les restes alimentaires ne peuvent-ils pas simplement être jetés avec les autres déchets ? L’incinération ou l’enfouissement sont-ils réellement problématiques ?

Qu’est-ce que le tri à la source des biodéchets

Le tri à la source des biodéchets consiste à séparer les déchets organiques dès leur production, avant qu’ils ne soient mélangés aux ordures résiduelles.

Rappel : que sont les biodéchets ?

Les biodéchets regroupent :

• Les déchets alimentaires (restes de repas, épluchures, produits périmés, marc de café…)
• Les déchets de préparation en restauration ou en industrie agroalimentaire
• Les déchets verts (tontes, feuilles, tailles de végétaux)

Le tri à la source : une séparation dès la production

Le principe du tri à la source est simple : les biodéchets sont isolés au moment où ils sont jetés, directement dans un bac ou un contenant dédié. Cela les distingue d’un tri effectué plus tard en centre de traitement. 

À l’origine, le tri à la source des biodéchets répond d’abord à une problématique très concrète : réduire le volume des ordures ménagères résiduelles (la fameuse “poubelle grise”). Les biodéchets représentent en moyenne 30 à 40 % du contenu de cette poubelle [2]. Les retirer permet donc de :

• Diminuer les tonnages envoyés en incinération ou en décharge,
• Alléger les coûts de traitement,
• Prolonger la durée de vie des installations d’enfouissement.

Mais rapidement, un autre constat s’est imposé : les biodéchets ne sont pas de simples déchets à éliminer. En effet, le tri à la source s’inscrit également dans une logique d’économie circulaire :

1. La matière organique est collectée séparément,
2. Elle est transformée en compost ou en biogaz,
3. Les nutriments retournent au sol,
4. L’énergie produite peut être réinjectée dans le réseau.

Au lieu de détruire la matière, on la réintègre dans un cycle utile.

Pourquoi les biodéchets ne peuvent pas être traités comme les déchets « classiques » ?

Mettre les biodéchets dans la poubelle grise (ordures ménagères résiduelles) pose un problème technique, environnemental et sanitaire. Les biodéchets sont majoritairement composés d’eau et de matière organique dite fermentescible ( = Qui peut entrer en fermentation). Cette particularité change totalement leur comportement lors du traitement.

L’incinération des biodéchets : une aberration énergétique et environnementale

Les déchets alimentaires contiennent en moyenne entre 60% et 80 % d’eau [3]. Or, pour brûler efficacement un déchet dans un incinérateur, il faut une matière suffisamment sèche et calorifique (= ici, capacité à produire de la chaleur lorsqu’elle brûle).

Problème n°1 : Un mauvais rendement énergétique

Initialement conçus pour réduire le volume des déchets et limiter l’enfouissement, les incinérateurs modernes récupèrent aujourd’hui la chaleur de la combustion afin de produire de l’énergie. Cette production d’électricité ou de chaleur s’inscrit dans une logique de valorisation énergétique.

Cependant, les biodéchets (et en particulier les déchets alimentaires) sont très riches en eau. Avant même de pouvoir brûler efficacement, l’installation doit donc chauffer puis évaporer cette humidité. Une part importante de l’énergie issue de la combustion sert ainsi à sécher le déchet plutôt qu’à produire de l’électricité ou de la chaleur utile. Le rendement énergétique s’en trouve de facto réduit.

Pouvoir calorifique : l’énergie disponible à la combustion

Source :  Documentation base carbone ADEME

Ce tableau indique la quantité d’énergie théorique contenue dans une tonne de déchets avant combustion. Plus le pouvoir calorifique est élevé, plus le déchet peut produire de chaleur en brûlant.

• Les déchets alimentaires contiennent 3 à 8 fois moins d’énergie que les plastiques.
• Même comparés au papier ou au carton, ils produisent environ 3 fois moins d’énergie potentielle.

Cela signifie qu’à quantité égale, ils apportent beaucoup moins d’énergie exploitable à l’incinérateur.

Électricité réellement produite (valorisation électrique seule) :

Source :  Documentation base carbone ADEME

Ce tableau présente l’électricité effectivement produite par tonne incinérée, en tenant compte du rendement moyen des installations. Il ne s’agit plus de l’énergie “potentielle”, mais de l’énergie réellement valorisée.

• Une tonne de plastiques produit presque 8 fois plus d’électricité qu’une tonne de déchets alimentaires.
• Même le papier produit près de 3 fois plus d’électricité que les déchets alimentaires.

Incinérer des biodéchets mobilise la même infrastructure industrielle… pour un résultat énergétique nettement inférieur.

Émissions de CO₂ évitées (valorisation thermique) :

Source :  Documentation base carbone ADEME

Ce tableau indique la quantité de CO₂ qui aurait été émise si l’énergie produite par l’incinérateur avait été générée par des moyens conventionnels.

• L’écart entre les déchets alimentaires et les autres déchets est très important.
• L’intérêt climatique de la valorisation énergétique des biodéchets est nettement plus faible.

En résumé, les biodéchets sont structurellement mal adaptés à la combustion industrielle.

Problème n°2 : Les émissions atmosphériques

En parallèle, la combustion de déchets organiques génère :

• Du dioxyde de carbone (CO₂),
• Des oxydes d’azote (NOx),
• Des particules fines,
• Des composés organiques volatils (COV),
• Potentiellement des dioxines (polluants organiques persistants) et furanes (liquide incolore volatil et toxique) si d’autres déchets sont mélangés.

Même si les unités modernes disposent de systèmes de filtration performants (filtres à manches, épurateurs de fumées, neutralisation chimique), ces installations sont coûteuses et ne captent jamais 100 % des polluants.

Problème n°3 : La destruction d’une ressource valorisable

En incinérant des biodéchets, on détruit :

• Leur potentiel agronomique (compost),
• Leur potentiel énergétique (biogaz issu de la méthanisation),
• Les nutriments qu’ils contiennent (azote, phosphore, potassium).

L’incinération des biodéchets revient à détruire une ressource organique riche en nutriments. Au lieu d’être valorisée sous forme de compost ou de digestat pour nourrir les sols, la matière est transformée en fumées et en résidus minéraux (mâchefers et cendres).Ce processus rompt le cycle naturel de la matière organique : les éléments fertilisants qu’elle contient ne retournent plus aux terres agricoles.

Cette situation est d’autant plus problématique que le phosphore, nutriment essentiel à la production agricole, est classé comme matière première critique par l’Union européenne en raison des risques d’approvisionnement et de la forte dépendance aux importations.

Ainsi, incinérer des biodéchets revient à se priver d’une ressource stratégique.

L’enfouissement des biodéchets: un risque de contamination des eaux et des sols

Lorsque les biodéchets sont enfouis avec les ordures résiduelles, ils se décomposent lentement en milieu pauvre en oxygène. Contrairement au compostage, ce processus n’est ni contrôlé ni optimisé. Il génère entre autres des sous-produits polluants qu’il faut gérer sur le long terme.

Problème n°1 : La formation de lixiviats

Au contact des eaux pluviales et de l’humidité contenue dans les déchets, les biodéchets produisent des lixiviats, souvent appelés “jus de décharge”.

Ces liquides sont fortement chargés en matières organiques dissoutes, azote ammoniacal, micro-organismes et en métaux et résidus chimiques issus du mélange avec d’autres déchets.

Les lixiviats présentent un fort potentiel polluant. Ils peuvent notamment contaminer les sols, les cours d’eau ainsi que les nappes phréatiques.

Les centres d’enfouissement sont donc équipés de systèmes d’étanchéité, de couches drainantes, de systèmes de collecte, de contrôle et de pompage et d’une installation de traitement. Ces installations nécessitent une maintenance et une surveillance accrue pour en assurer le bon fonctionnement. 

Problème n°2 : La formation de méthane

Lorsque les biodéchets sont enfouis, ils se décomposent en absence d’oxygène. Cette dégradation naturelle produit du méthane, un gaz à effet de serre beaucoup plus puissant que le dioxyde de carbone à court terme.

Même si une partie de ce biogaz est captée et valorisée, une fraction s’échappe toujours dans l’atmosphère. L’enfouissement des biodéchets contribue ainsi aux émissions de gaz à effet de serre.

Vous pourriez vous demander en quoi est-ce différent avec le compostage et la méthanisation ? Toute la différence tient à la maîtrise du processus.

• Le compostage se déroule en présence d’oxygène. Or, le méthane ne se forme que dans des conditions sans oxygène. 
• La méthanisation, elle, fonctionne volontairement sans oxygène, mais dans un système fermé, étanche et contrôlé. Le méthane généré est capté et valorisé comme énergie renouvelable. Ce n’est pas un déchet subit mais une ressource énergétique. 

Comment mettre en place le tri à la source dans votre entreprise ?

Mettre en place le tri à la source des biodéchets ne s’improvise pas. Nous avons établi pour vous une checklist pour vous aider à mettre en place le tri à la source de vos biodéchets, au sein de votre organisation. 

1. Diagnostic initial

• Identifier les types de biodéchets que vous produisez
• Estimer les volumes hebdomadaires ou mensuels
• Repérer les points de production au sein de votre entreprise (cuisine, salle de pause, production…)
• Vérifier les obligations réglementaires spécifiques à votre activité

2. Choix de la solution

• Comparer les options : collecte externe, compostage sur site, méthanisation, lombricompostage etc.
• Vérifier les prestataires locaux
• Évaluer les contraintes logistiques (espace, fréquence de collecte)
• Analyser les coûts (collecte, matériel, formation)

3. Mise en place

• Installer des bacs dédiés et clairement identifiés
• Mettre en place un système de stockage temporaire conforme
• Prévoir des sacs ou contenants adaptés si nécessaire
• Organiser le circuit interne des déchets

4. Suivi et conformité

• Sensibiliser et former les équipes
• Nommer un référent en interne 
• Mettre en place un suivi des volumes collectés
• Conserver les justificatifs de collecte et / ou de traitement
• Vérifier régulièrement la qualité du tri

Le non-respect de l’obligation de tri à la source des biodéchets peut entraîner des sanctions de deux natures : 

• Sanctions administratives : En cas d’absence de mise en place du dispositif ou de non-conformité, une contravention de 4ᵉ classe peut être appliquée. Elle peut atteindre 750 € pour une personne physique et 3 750 € pour une personne morale.
• Sanctions pénales : Dans les cas les plus graves (non-respect répété, manquement délibéré à la réglementation environnementale), des sanctions pénales peuvent être engagées, avec des peines pouvant aller jusqu’à :
  • 4 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende pour une personne physique,
  • 750 000 € d’amende pour une personne morale.

Ces sanctions peuvent se cumuler [4].

Le tri à la source peut-il avoir un retour sur investissement pour votre entreprise ?

À première vue, le tri à la source peut sembler être un coût supplémentaire.  Cependant, au-delà de la simple contrainte réglementaire, vous pouvez l’utiliser comme un véritable levier pour votre entreprise : 

• Réduction des coûts directs : En diminuant le volume d’ordures résiduelles, l’entreprise peut réduire ses coûts de traitement et limiter l’impact des hausses fiscales liées aux déchets (TGAP). Il est estimé que la taxe pourrait passer de 65€ la tonne en 2025 à 105 € en 2030 [5]. 
• Maîtrise du gaspillage : La mise en place du tri oblige à mesurer les volumes jetés. Pour les activités de restauration ou d’agroalimentaire, cela permet d’identifier des pertes et d’optimiser les achats.
• Avantage stratégique :  En plus de la conformité règlementaire, le tri à la source devient un argument de positionnement. Il valorise votre engagement RSE et peut faire la différence dans des marchés de plus en plus sensibles aux critères environnementaux.

Sources  : 

[1] Biodéchets : le tri devient obligatoire, https://www.info.gouv.fr/actualite/biodechets-le-tri-devient-obligatoire 

[2] Tri à la source des biodéchets : tous mobilisés pour valoriser ces ressources encore trop gaspillées, https://www.ademe.fr/presse/communique-national/tri-a-la-source-des-biodechets-tous-mobilises-pour-valoriser-ces-ressources-encore-trop-gaspillees/

[3] Transformer les biodéchets des entreprises en ressources pour la terre, https://www.suez.com/fr/dechets/gestion-dechets/collecte-dechets/biodechets-entreprise [4] Tri à la source des déchets des entreprises : ce qu’il faut savoir, https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F37782 

[5] Augmentation de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) déchets, https://www.economiecirculaire.org/articles/h/augmentation-de-la-fiscalite-sur-les-dechets.html