Les bordereaux de suivi des déchets : obligations, fonctionnement et conservation

Le bordereau de suivi des déchets (BSD) constitue l’un des principaux outils de traçabilité des déchets en France. Obligatoire pour de nombreux flux, notamment les déchets dangereux, il permet de suivre le parcours des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final.

Alors, qui est concerné ? Quels déchets nécessitent un BSD ? Quelle différence avec un registre des déchets ou un simple justificatif de collecte ?

Dans cet article, nous revenons sur le fonctionnement des BSD, les obligations réglementaires associées ainsi que plusieurs bonnes pratiques.

Qu’est-ce qu’un bordereau de suivi des déchets (autrement appelé BSD) ?

Le bordereau de suivi des déchets, ou plus communément appelé BSD, est un document de traçabilité qui permet de suivre le parcours d’un déchet depuis son producteur jusqu’à son traitement final. Prévu par le Code de l’environnement [1], il a pour objectif de sécuriser la gestion des déchets et de garantir qu’ils sont pris en charge dans une filière autorisée.

Le BSD contient plusieurs informations essentielles, notamment :

• La nature du déchet,
• Son code LER (Liste européenne des déchets),
• Sa quantité,
• L’identité du producteur,
• Le transporteur chargé de l’enlèvement,
• L’installation de destination,
• Le mode de traitement prévu,

Chaque acteur intervenant dans la chaîne de gestion des déchets complète ou valide une partie du document, ce qui permet d’assurer une traçabilité continue des flux.

Quelle différence entre un registre des déchets, un BSD et un justificatif de collecte ?

Ces documents poursuivent un objectif commun de traçabilité. Cependant, ils ne répondent pas au même besoin réglementaire.

De son côté, le registre des déchets constitue un document interne tenu par l’entreprise afin de recenser les déchets produits, transportés et traités sur une période définie. C’est une vision d’ensemble de tous les flux de déchets de l’activité.

Le BSD, quant à lui, assure le suivi d’une opération précise de transfert de déchets. Il accompagne le déchet lors de son enlèvement et permet de tracer son acheminement jusqu’à l’installation de traitement.

Enfin, les justificatifs de collecte (bons d’enlèvement, factures, attestations de prise en charge, etc.) servent principalement à prouver qu’un prestataire a bien collecté les déchets. Ils sont fréquemment utilisés pour les flux ne nécessitant pas obligatoirement de BSD, notamment certains biodéchets non dangereux.

Quel est l’objectif réglementaire du BSD ?

Le BSD répond à plusieurs objectifs :

• Garantir la transparence des flux de déchets,
• Limiter les risques d’abandon ou de traitement illégal,
• Identifier les responsabilités de chaque intervenant,
• Faciliter les contrôles des autorités compétentes.

La traçabilité des déchets s’est progressivement renforcée au fil des évolutions réglementaires, notamment avec la dématérialisation des bordereaux via la plateforme Trackdéchets.

Si vous souhaitez en savoir plus, nous avons déjà présenté plus en détail le fonctionnement de cette plateforme dans notre article traitement du registre des déchets.

À quoi sert un bordereau de suivi des déchets ?

Le bordereau de suivi des déchets remplit plusieurs fonctions essentielles dans la gestion réglementaire des déchets. Au-delà de l’aspect administratif, c’est un véritable outil de contrôle et de sécurisation des flux.

Garantir la traçabilité des déchets

Le BSD permet de suivre le cheminement d’un déchet à chaque étape de sa prise en charge. Grâce aux informations renseignées tout au long du processus, il devient possible d’identifier précisément :

• La provenance du déchet,
• Les conditions de son transport ;
• L’installation vers laquelle il a été orienté,
• Le traitement finalement réalisé.

Cette traçabilité limite les risques de dépôts sauvages ou d’orientation vers des filières non autorisées.

Identifier les différents acteurs de la chaîne

Le BSD permet également de formaliser le rôle de chaque intervenant impliqué dans la gestion du déchet.

Plusieurs acteurs peuvent être identifiés :

• Le producteur ou détenteur du déchet,
• Le transporteur chargé de l’enlèvement,
• L’installation de regroupement, de tri ou de traitement final.

Chaque intervenant renseigne ou valide certaines informations, ce qui permet d’établir une continuité documentée tout au long du parcours du déchet.

Prouver la bonne prise en charge des déchets

Puisque le traitement des déchets est soumis à des contrôles, le bordereau constitue par ailleurs un élément de preuve important en cas dudit contrôle ou de litige. Il permet à une entreprise de démontrer qu’elle a bien confié ses déchets à un acteur habilité et que ceux-ci ont été correctement orientés vers une filière conforme à la réglementation.

En pratique, les BSD peuvent notamment être demandés :

• Lors d’un contrôle de la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement) ou de l’inspection de l’environnement,
• Dans le cadre d’un audit environnemental,
• En cas de contentieux relatif à la gestion des déchets.

Ils contribuent ainsi à sécuriser juridiquement les différents acteurs de la chaîne de traitement.

Quels déchets sont concernés par un BSD ?

L’utilisation d’un bordereau de suivi des déchets n’est pas obligatoire pour tous les flux de déchets. Le recours à un BSD dépend principalement de la nature du déchet concerné et du niveau de risque qu’il présente soit pour l’environnement soit pour la santé publique.

Les déchets dangereux

Les déchets dangereux sont les principaux flux soumis à l’obligation de traçabilité via un BSD. En raison de leurs caractéristiques (toxiques, inflammables, corrosifs, infectieux, etc.), leur suivi fait l’objet d’un encadrement renforcé.

Parmi les déchets fréquemment concernés figurent notamment :

• Les huiles usagées,
• Les solvants,
• Les peintures et produits chimiques,
• Les déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI),
• Les déchets contenant de l’amiante.

Pour ces flux, le BSD permet de suivre précisément le déchet depuis son enlèvement jusqu’à son élimination ou sa valorisation finale.

Les biodéchets sont-ils concernés ?

De leur côté, les biodéchets ne sont pas systématiquement soumis à l’obligation de BSD. Dans la majeure partie du temps, la traçabilité reposera sur le registre des déchets, les bons d’enlèvements ou encore les justificatifs de collecte transmis par le prestataire. Attention cependant : certains flux spécifiques ou mélanges particuliers peuvent relever d’obligations renforcées selon leur nature ou leur mode de traitement.

Les cas particuliers

Certains déchets font l’objet de dispositifs de traçabilité spécifiques, souvent dématérialisés via Trackdéchets.

C’est notamment le cas :

• Des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE),
• Des véhicules hors d’usage (VHU),
• Des fluides frigorigènes.

Ces flux sont soumis à des règles particulières en raison des substances qu’ils peuvent contenir ou des enjeux environnementaux inhérents à leur traitement.

Qui doit établir le bordereau de suivi des déchets ?

Comme nous l’avons déjà écrit plus haut dans cet article, le bordereau de suivi des déchets implique plusieurs intervenants tout au long de la chaîne de gestion des déchets. Chaque acteur renseigne une partie des informations et valide les étapes relevant de sa responsabilité.

• Le producteur du déchet : Le producteur ou détenteur du déchet est généralement à l’origine de l’émission du BSD. Il renseigne les premières informations comme la nature du déchet, son code LER, la quantité, le lieu de production et le prestataire chargé de l’enlèvement. Le producteur valide également le départ du déchet au moment de sa remise au transporteur.
• Le transporteur : Il intervient lors de la prise en charge et de l’acheminement du déchet vers l’installation de destination. Il complète notamment les informations liées à son identité, son récépissé de transport, aux conditions du transport et à la date d’enlèvement. Sa validation permet d’attester qu’il a bien pris en charge le déchet dans les conditions prévues.
• L’installation de traitement : Elle complète la dernière étape du BSD. Elle confirme la réception du déchet, les quantités réellement réceptionnées, le traitement effectivement réalisé ainsi que la date de prise en charge finale. Cette validation clôt la chaîne de traçabilité et permet au producteur initial de disposer d’une preuve attestant que le déchet a bien été traité dans une filière conforme.

Le fonctionnement du BSD repose sur une logique de validation successive par les différents intervenants de la chaîne de traitement. À la manière d’un système de traçabilité partagé, chaque acteur (producteur, transporteur, installation de traitement) complète et valide les informations relevant de sa responsabilité, ce qui permet de reconstituer l’ensemble du parcours du déchet (et identifier certaines incohérences entre les déclarations)

Exemple et modèle de BSD

Un modèle officiel de bordereau de suivi des déchets dangereux est mis à disposition par l’administration française. Ce formulaire CERFA permet de visualiser la structure réglementaire d’un BSD et les différentes informations devant être renseignées par les intervenants de la chaîne de traitement.

Téléchargez le bordereau ici !

Combien de temps conserver les bordereaux et justificatifs ?

Les bordereaux de suivi des déchets ainsi que les justificatifs de collecte doivent être conservés pendant une durée minimale de trois ans, à compter de la dernière opération enregistrée, conformément aux obligations de traçabilité prévues par le Code de l’environnement. Cette conservation permet aux entreprises de démontrer, en cas de contrôle, que leurs déchets ont bien été pris en charge dans des conditions conformes à la réglementation.

Les autorités compétentes, notamment la DREAL ou l’inspection de l’environnement, peuvent demander à consulter ces documents afin de vérifier la cohérence des flux déclarés, l’identité des prestataires qui sont intervenus, la destination réelle des déchets, le respect des filières autorisées etc.

L’absence de justificatifs peut compliquer la démonstration de la conformité réglementaire de l’entreprise, même lorsque les déchets ont effectivement été pris en charge. Ces documents ne sont pas à prendre à la légère…

Conservation papier ou numérique ?

Les bordereaux et justificatifs peuvent être conservés :

• Sous format papier,
• Sous format numérique,
• Ou directement via des plateformes dématérialisées comme Trackdéchets pour les flux concernés.

La conservation numérique présente plusieurs avantages. On peut mentionner la centralisation des documents, la limitation des pertes (pensez tout de même à effectuer des sauvegardes sur d’autres supports !) et un accès simplifié en cas de contrôle ou d’audit.

La réglementation n’impose pas systématiquement, à ce jour, un dispositif d’archivage sécurisé spécifique. L’entreprise doit néanmoins être en mesure de présenter des documents fiables et cohérents en cas de contrôle.

Même si ce n’est pas toujours obligatoire, il est conseillé :

• De conserver les fichiers en PDF non modifiable,
• D’utiliser un système avec historique des modifications,
• De sauvegarder régulièrement les documents,
• De centraliser les justificatifs,
• De privilégier des plateformes officielles comme Trackdéchets lorsque cela est possible.

Le non-respect des obligations de traçabilité des déchets peut entraîner des sanctions administratives et pénales, notamment en cas d’absence de BSD, de faux documents ou de gestion irrégulière des déchets.

Plusieurs affaires judiciaires ont mis en évidence l’importance de la cohérence des informations renseignées dans les BSD. L’affaire CHIMIREC [2], jugée à partir de 2013 puis examinée en appel en 2017, en constitue un exemple marquant. Le groupe était notamment poursuivi pour avoir transmis à l’administration des bordereaux de suivi des déchets industriels (BSDI) comportant des tonnages et des teneurs en PCB (Polychlorobiphényles) inexacts, ainsi que pour falsification de registres d’entrée et de sortie. Ces incohérences documentaires s’inscrivaient dans un système plus large de dilution illégale d’huiles contaminées afin de contourner les règles applicables aux déchets dangereux. Plusieurs sociétés du groupe ainsi que des dirigeants ont été condamnés pour différents faits liés à la gestion irrégulière des déchets et à la transmission d’informations inexactes.

Sources :

[1] « Code de l’environnement, Traçabilité des déchets, terres excavées et sédiments (Articles R541-42 à R541-48) », https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044266524/2022-01-01

[2] « Procès CHIMIREC pour trafic de déchets dangereux : le marathon judiciaire continue », https://fne.asso.fr/actualites/proces-chimirec-pour-trafic-de-dechets-dangereux-le-marathon-judiciaire-continue