La gestion des déchets ne se limite pas simplement au tri et à la collecte. Les entreprises doivent également conserver plusieurs documents permettant d’assurer la traçabilité des déchets et de démontrer qu’elles sont en conformité réglementaire en cas de contrôle.
Selon la nature des déchets concernés et leur impact sur l’environnement et sur la santé de l’Homme, plusieurs documents peuvent devoir être conservés. On notera notamment :
- Le registre des déchets,
- Les bordereaux de suivi des déchets (BSD),
- Les bons d’enlèvement ou justificatifs de collecte,
- Les attestations de traitement ou de valorisation,
- Certaines déclarations réalisées sur Trackdéchets.
Dans cet article, nous faisons le point sur les principaux documents à conserver, leur utilité et les obligations auxquelles vous devez vous plier.
Le registre des déchets
Le registre des déchets constitue le document global de traçabilité des flux de déchets au sein de votre entreprise. Il permet de suivre les déchets produits, triés, transportés et traités, en recensant notamment leur nature, leur quantité, leur destination et le mode de traitement retenu.
L’obligation de tenue d’un registre s’applique à de nombreux professionnels, même si certaines exceptions existent lorsque les déchets sont exclusivement pris en charge par le service public.
Les bordereaux de suivi des déchets (BSD)
Le bordereau de suivi des déchets (BSD) permet de tracer précisément le parcours d’un déchet spécifique depuis son producteur jusqu’à son traitement final. Il concerne principalement les déchets dangereux. Certains flux précis disposent également de bordereaux dédiés (amiante, DASRI, fluides frigorigènes, VHU, etc.).
Le BSD identifie :
- Le producteur du déchet,
- Le transporteur,
- L’installation de destination,
- Les opérations réalisées tout au long de la chaîne de traitement.
Chaque intervenant valide les informations qui relèvent de sa responsabilité, ce qui permet de reconstituer l’ensemble du parcours du déchet … et d’identifier d’éventuelles incohérences entre les différentes déclarations !
Les justificatifs de collecte et bons d’enlèvement
Pour les flux qui ne nécessitent pas obligatoirement un BSD, les entreprises doivent généralement conserver des justificatifs de collecte.
Il peut s’agir de :
- Bons d’enlèvement,
- Factures de collecte,
- Justificatifs de dépôt,
- Attestations de prise en charge.
Ces documents permettent notamment de regrouper les principales informations (nature du déchet, quantité, origine et identité du prestataire etc.)
Ils jouent un rôle important dans la démonstration de la conformité réglementaire, notamment pour les biodéchets non dangereux.
Les attestations de traitement ou de valorisation
Certaines installations de traitement remettent également des attestations confirmant la réception des déchets, leur valorisation ou leur élimination via une filière conforme.
Ces documents peuvent être particulièrement utiles lors d’audits environnementaux ou dans le cadre d’engagements RSE de l’entreprise.
Les déclarations réalisées via Trackdéchets
Pour plusieurs catégories de déchets, les obligations de traçabilité sont désormais dématérialisées via Trackdéchets. La plateforme, qu’on ne présente plus, permet notamment :
- La création des BSD,
- La validation des différentes étapes de traitement,
- La conservation des informations de traçabilité,
- L’accès (simplifié) aux documents en cas de contrôle.
Lorsque l’ensemble des flux concernés est correctement déclaré sur la plateforme, certaines données peuvent être directement réutilisées pour l’élaboration des registres réglementaires.
Combien de temps conserver ces documents ?
Les documents liés à la traçabilité des déchets doivent généralement être conservés pendant au moins trois ans, qu’ils soient sous format papier ou numérique.
La conservation numérique est admise, à condition de garantir la lisibilité et la fiabilité des documents conservés.
